transmis au tribunal administratif de Caen la requête enregistrée le 31 mai 2022, complétée par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, par laquelle la société Sogelcom, représentée par Me Boulay, demande

E les contributions spéciale et forfaitaire applicables aux employeurs d'étrangers non munis de titre les autorisant à exercer une activité salariée.

Par la présente requête, la SARL AU BLE D'OR demande au tribunal d'annuler les décisions des 8 et 24 juillet 2019 ou, à défaut, de réduire le montant de la contribution spéciale mise à sa charge à 1 000

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

réplique, enregistrés les 17 décembre 2018, 14 mai 2019, 6 avril 2021, 10 février et 10 mai 2022, la société d'Exploitation du parc des expositions de la ville, représentée par le cabinet Fillieux-Fasseu, demande

mémoires en réplique, enregistrés les 28 décembre 2018, 13 juin 2019, 8 avril 2021, 10 février et 10 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) 103 Grenelle, représentée par le cabinet Fillieux-Fasseu, demande

B A conteste devant le tribunal la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais a confirmé le rejet de sa demande d'allocation aux adultes

B A conteste devant le tribunal la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

B A conteste devant le tribunal la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

B A conteste devant le tribunal la décision du 19 janvier 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

A B conteste devant le tribunal la décision du 22 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation

B A conteste devant le tribunal la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

B A conteste devant le tribunal la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

B A conteste devant le tribunal la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.

B A conteste devant le tribunal la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.