: " Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé,

: " Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé,

: " Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé,

: " Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé,

: " Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé,

: " Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé,

C en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 4 juillet 2025.

A l'issue d'un arrêt de travail pour congé de maladie ordinaire de trois mois, Mme B a repris ses activités en septembre 2024.

A compter du 27 juillet 2021, l'intéressée a été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'à l'épuisement de ses droits le 27 juillet 2022.

Aux termes du I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : " I. - Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels

Par un arrêté du 18 novembre 2022, le président de la CCCMB l’a placé en congé de maladie ordinaire sans traitement pour la même période.

Le comité médical a émis un avis favorable à sa demande de placement en congé longue maladie pour une durée de trois mois.

Aux termes de l’article 15 du même décret : « L'agent contractuel a droit au congé de maternité, au congé de naissance, au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au congé d'adoption

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne a refusé de faire droit à sa demande de congés

Les autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires constituent, au même titre que les congés proprement dits, un élément du statut des fonctionnaires.

Mme A... a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 28 juin 2022 jusqu’au 1er juillet 2022.

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé de maternité, de paternité et du congé pour adoption.

; 2° En congé de longue maladie ; 3° En congé parental ; 4° En situation de retrait d'emploi ; 5° En congé pour convenances personnelles ; 6° En disponibilité ; 7° En congé complémentaire de reconversion

En pareil cas, l'administration ne peut s'opposer à sa demande de congés ".

de maladie des fonctionnaires : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie () ne peut reprendre ses fonctions à l'expiration ou au cours dudit congé que s'il est reconnu apte, après examen par un