Fait à Montpellier, le 14 mai 2024. Le juge des référés, F.

2017 au 21 mai 2018, dont il a sollicité le renouvellement.

B, qui parle parfaitement le français, n'a pas produit de faux ; - le préfet du Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". ". 3.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 3.

A..., ressortissant marocain né le 16 juillet 1992, déclare être entré en France en mai 2017.

En premier lieu, par un arrêté n° 2024-1329 du 3 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 6 mai suivant, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné à Mme C

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 13 novembre 2023 M.

Cette intervention a été réalisée par le Dr G... le 30 mai 2018.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2023 et 17 mars 2025, sous le n°2300840, M.

et mars 2020 des frais afférents au branchement de la parcelle AX 375 aux réseaux d'alimentation en eau potable et d'eaux usées.

A..., ressortissant tchétchène né le 13 mars 1992, a sollicité le renouvellement de sa carte de résident délivrée le 13 février 2013 par une demande présentée en préfecture le 29 novembre 2022.

Par une proposition de rectification du 4 mai 2017, l'administration lui a notifié un rehaussement d'impôt sur les sociétés en raison d'une distribution à la SAS Alter Horizon à un prix minoré des parts

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2022 et 23 janvier 2023, M. A...

Elle a été informée par le maire de cette commune, le 14 octobre 2020, de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre en raison de la réalisation de faux documents en vue de s'octroyer des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2025 et 5 janvier 2026, Mme B... D..., en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant C...

En premier lieu, par un arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-30 du 3 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne du même jour, la préfète de ce département

B et relève qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, en 2018, qu'il a fait usage d'un faux document d'identité italien Elle expose ensuite, en mentionnant notamment qu'il

n’a reçu aucune indemnisation sur la période de juillet à décembre 2024 ; - elle s’est inscrite de manière continue à France Travail depuis septembre 2020, à l’exception de la période du 1er au 8 mars

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.