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DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2506870_20250515
15 mai 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507046_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard ; - et les observations de Me Dandaleix, qui conclut aux mêmes
DTA_2507467_20250710
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées
DTA_2507508_20250522
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, - et les observations de Me Siyapdje pour
DTA_2507527_20250522
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, qui a informé les parties de ce que l'ordonnance
DTA_2601169_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me de Maillard
DTA_2601379_20260205
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les observations de Me Jeugue Doungue qui maintient
DTA_2601380_20260205
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les observations de Me Charles qui maintient ses
DTA_2601404_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les observations de Me Diarra en présence de M
DTA_2601417_20260206
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées
8e Section - MESD
DTA_2603042_20260206
Toutefois d’une part, l’intéressé reste très peu disert sur la personnalité de la cliente de sa moto-taxi, qu’il connait depuis 2018 sans pouvoir dire son nom de famille.
Etrangers urgents
DTA_2603287_20260305
5 mars 2026
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604143_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des référés de désigner un
DTA_2515781_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2516098_20251006
6 octobre 2025
actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société pour avoir été interpellé à plusieurs reprises pour des faits de violence conjugale, vols multiples, contrefaçon de monnaie
DTA_2516157_20250926
26 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 à 14h30, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
DTA_2516674_20251006
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - et les observations de Me Desouches,
DTA_2516870_20251008
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Hug, représentant
DTA_2516970_20251016
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de M. Ablard, juge des référés.
DTA_2517166_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des référés de désigner
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