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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506870_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507046_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard ; - et les observations de Me Dandaleix, qui conclut aux mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507467_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507508_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, - et les observations de Me Siyapdje pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507527_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, qui a informé les parties de ce que l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601169_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me de Maillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601379_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les observations de Me Jeugue Doungue qui maintient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601380_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les observations de Me Charles qui maintient ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601404_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les observations de Me Diarra en présence de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601417_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603042_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Toutefois d’une part, l’intéressé reste très peu disert sur la personnalité de la cliente de sa moto-taxi, qu’il connait depuis 2018 sans pouvoir dire son nom de famille.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603287_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604143_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515781_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516098_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société pour avoir été interpellé à plusieurs reprises pour des faits de violence conjugale, vols multiples, contrefaçon de monnaie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516157_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 à 14h30, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516674_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ;  - et les observations de Me Desouches,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516870_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : -  le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; -  les observations de Me Hug, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516970_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de M. Ablard, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517166_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des référés de désigner

Source officielle

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