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18 879 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430131_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce protocole par une des parties que le requérant s'est volontairement désisté des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516194_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... ne comprend aucune conclusion clairement présentée ni aucun moyen explicitement formulé. Le requérant se borne à décrire la situation de sa fille, D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516581_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, n’est assortie d’aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516898_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518939_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ainsi sa requête, qui ne comporte aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, ne présente aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519323_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, n’est assortie d’aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519915_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., qui ne comprend également aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, n’est assortie d’aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520269_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ainsi sa requête, qui ne comporte aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, ne présente aucun moyen explicitement formulé. Dans ces conditions, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520357_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520369_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ainsi sa requête, qui ne comporte aucune conclusion clairement présentée aux fins d’annulation, ne présente aucun moyen explicitement formulé, permettant d’apprécier le bien-fondé de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520413_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l’exposé de conclusions tendant soit à son annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523842_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. » A l’appui de sa requête, Mme B... épouse C... ne soulève aucun moyen de droit clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602656_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le président de la 5è chambre, Claude Carrier La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511491_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410058_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410575_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410896_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

titres de perception émis le 20 septembre 2023 relatifs à une redevance d’archéologie préventive et à une taxe d’aménagement suite à la délivrance d’un permis de construire sur un terrain sis 12 allée Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411041_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A indique que l'administration n'a pas répondu à ses demandes, qu'elle est dans l'incompréhension et qu'elle souhaite une réponse claire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407151_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B, qui se borne à exposer qu'il s'" oppose à l'infraction du 14/12/23 " et qu'il " ne comprend pas cette décision ", ne comporte aucun moyen présenté à l'appui de conclusions claires permettant de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408050_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

contient aucun exposé intelligible des conclusions, faits et moyens de nature à permettre au tribunal d'en apprécier le bien-fondé et n'est au surplus pas dirigée contre une décision administrative clairement

Source officielle

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