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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2426005_20250613
13 juin 2025
Cumilla (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 10 septembre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis
DTA_2426089_20250711
11 juillet 2025
1989 à Gharbeya (Egypte), de nationalité égyptienne, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 31 mai 2024 ainsi que l’atteste le document intitulé « confirmation de dépôt » qui lui a été remis
DTA_2428771_20250411
11 avril 2025
le 29 janvier 1997 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 9 octobre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis
DTA_2428783_20250411
le 1er janvier 1994 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 23 octobre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis
DTA_2428889_20250411
né le 29 octobre 2024 et de nationalité chinoise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 29 octobre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis
DTA_2429565_20250502
2 mai 2025
né le 11 mai 1990 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 6 novembre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis
DTA_2431385_20250502
né le 5 mai 1985 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 26 novembre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis
DTA_2432569_20250530
30 mai 2025
né le 31 décembre 1997 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 22 août 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis
DTA_2433031_20250627
27 juin 2025
Cumilla (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 17 octobre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433420_20250104
4 janvier 2025
égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis
2e Section - 1re Chambre
DTA_2433639_20250624
24 juin 2025
ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 11 mars 1998, a déposé le 10 décembre 2024 à la préfecture de police un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour et lui a été remis
1ère Chambre
DTA_2500161_20250603
3 juin 2025
B, qu'un exemplaire de cette décision lui a été remis en mains propres, le 29 janvier 2025, alors qu'il s'était rendu spontanément au guichet de la préfecture pour s'enquérir de l'état d'avancement de
DTA_2414739_20250124
24 janvier 2025
B A, né le 8 octobre 1978 au Bangladesh, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 5 juin 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même jour
12ème chambre
DTA_2415131_20251231
31 décembre 2025
Toutefois, la requérante fait valoir sans être contredite par le préfet qui n’a pas produit de mémoire en défense qu’aucun titre ne lui a été remis.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415954_20250121
21 janvier 2025
dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et une fois expiré ce délai, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et en demander le renouvellement avec remis
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416381_20241125
25 novembre 2024
DTA_2416717_20250124
A B, né le 18 février 1992 au Bangladesh, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 16 mai 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même
DTA_2416723_20250912
12 septembre 2025
1976 à Feni (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 13 juin 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis
DTA_2417150_20250207
7 février 2025
B A, né le 9 avril 1994 au Bangladesh, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 12 mars 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même jour
DTA_2417773_20250207
B A, né le 2 février 1995 au Bangladesh, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 18 avril 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même
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