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41 245 résultats pour « Remy-Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426005_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Cumilla (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 10 septembre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426089_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1989 à Gharbeya (Egypte), de nationalité égyptienne, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 31 mai 2024 ainsi que l’atteste le document intitulé « confirmation de dépôt » qui lui a été remis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2428771_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

le 29 janvier 1997 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 9 octobre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2428783_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

le 1er janvier 1994 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 23 octobre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2428889_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

né le 29 octobre 2024 et de nationalité chinoise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 29 octobre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2429565_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

né le 11 mai 1990 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 6 novembre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2431385_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

né le 5 mai 1985 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 26 novembre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2432569_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

né le 31 décembre 1997 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 22 août 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2433031_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Cumilla (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 17 octobre 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433420_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 11 mars 1998, a déposé le 10 décembre 2024 à la préfecture de police un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour et lui a été remis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500161_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B, qu'un exemplaire de cette décision lui a été remis en mains propres, le 29 janvier 2025, alors qu'il s'était rendu spontanément au guichet de la préfecture pour s'enquérir de l'état d'avancement de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2414739_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, né le 8 octobre 1978 au Bangladesh, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 5 juin 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même jour

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2415131_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Toutefois, la requérante fait valoir sans être contredite par le préfet qui n’a pas produit de mémoire en défense qu’aucun titre ne lui a été remis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415954_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et une fois expiré ce délai, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et en demander le renouvellement avec remis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416381_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2416717_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, né le 18 février 1992 au Bangladesh, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 16 mai 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2416723_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

1976 à Feni (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 13 juin 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2417150_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, né le 9 avril 1994 au Bangladesh, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 12 mars 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même jour

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2417773_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, né le 2 février 1995 au Bangladesh, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 18 avril 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même

Source officielle

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