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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2006497_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielle7ème chambre
DTA_2006500_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune d'Angevillers, représentée par Me Mathieu, a déclaré " s'en remettre à la sagesse du tribunal quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001262_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401946_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405536_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme C B, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301400_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Fait à Grenoble, le 22 septembre 2023 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301533_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A représenté par Me Mathieu Peter, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301558_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Fait à Grenoble, le 4 septembre 2023 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214515_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
MATHIEU La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304722_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305376_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Fait à Grenoble, le 16 novembre 2023 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307273_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402867_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007790_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100495_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100733_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105611_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500301_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510114_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellePage 93 sur 321