CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 046 résultats pour « Phillippon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2502781_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514342_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

- et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514343_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

C B, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'une interprète en langue vietnamienne - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514344_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B D A, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'une interprète en vietnamien, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514345_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

C B A, en présence de l'administrateur ad hoc, assisté d'un interprète en langue vietnamienne, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515286_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A, assisté d'un interprète, en arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526967_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., interprète en langue peul, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506502_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Toulouse et l'autre à Choisy le Roi, en situation régulière, et sur ses craintes en cas de retour à Madagascar en raison de l'enlèvement dont il a été victime en 2015 ; - les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507146_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

agents la préfecture du Nord a été produit à l'instance, alors que l'entretien individuel du requérant a été mené par un agent des services de la préfecture de l'Oise ; - les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515417_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515644_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet des Yvelines. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2517069_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la décision refusant un délai de départ volontaire au requérant est entachée d’une erreur d’appréciation, l’intéressé ne constituant pas une menace pour l’ordre public, et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517286_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Gateau-Leblanc, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517289_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, assisté d'un interprète en éwé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412641_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412964_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

- les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2503147_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 19 juin 1994, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528617_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D..., ressortissant philippin né le 2 décembre 1984, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une obligation de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504265_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Mme A B, ressortissante philippine née le 16 août 1977, déclare être entrée sur le territoire français en 2006.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310836_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme B A, ressortissante philippine née en 1972, déclare être entrée en France le 31 décembre 2012.

Source officielle

Page 93 sur 103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.