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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2502781_20250205
5 février 2025
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2514342_20250530
30 mai 2025
- et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2514343_20250530
C B, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'une interprète en langue vietnamienne - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2514344_20250530
B D A, en présence de l'administrateur ad hoc et assisté d'une interprète en vietnamien, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2514345_20250530
C B A, en présence de l'administrateur ad hoc, assisté d'un interprète en langue vietnamienne, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2515286_20250611
11 juin 2025
A, assisté d'un interprète, en arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut
DTA_2526967_20250930
30 septembre 2025
C..., interprète en langue peul, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506502_20250724
24 juillet 2025
Toulouse et l'autre à Choisy le Roi, en situation régulière, et sur ses craintes en cas de retour à Madagascar en raison de l'enlèvement dont il a été victime en 2015 ; - les observations de Me Phalippou
Reconduite à la frontière
DTA_2507146_20250814
14 août 2025
agents la préfecture du Nord a été produit à l'instance, alors que l'entretien individuel du requérant a été mené par un agent des services de la préfecture de l'Oise ; - les observations de Me Phalippou
DTA_2515417_20250611
A B, assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut
DTA_2515644_20250711
11 juillet 2025
B..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet des Yvelines. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. D...
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2517069_20251020
20 octobre 2025
la décision refusant un délai de départ volontaire au requérant est entachée d’une erreur d’appréciation, l’intéressé ne constituant pas une menace pour l’ordre public, et les observations de Me Phalippou
DTA_2517286_20250625
25 juin 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Gateau-Leblanc, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant
DTA_2517289_20250626
26 juin 2025
C, assisté d'un interprète en éwé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut
DTA_2412641_20250411
11 avril 2025
A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
DTA_2412964_20250103
3 janvier 2025
- les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2503147_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 19 juin 1994, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée
DTA_2528617_20251020
D..., ressortissant philippin né le 2 décembre 1984, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une obligation de
DTA_2504265_20250502
2 mai 2025
Mme A B, ressortissante philippine née le 16 août 1977, déclare être entrée sur le territoire français en 2006.
1ère Chambre
DTA_2310836_20240130
30 janvier 2024
Mme B A, ressortissante philippine née en 1972, déclare être entrée en France le 31 décembre 2012.
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