Cependant, le dossier de demande de permis de construire, en ce qu’il se borne à indiquer qu’une étude d’infiltration sera réalisée, ne comporte pas d’indications suffisantes s’agissant du raccordement

C a déposé une déclaration préalable, complétée le 17 août 2020, en vue de régulariser divers travaux réalisés sur un terrain désormais cadastré section AB n° 1119 situé 18 B rue Penn Ar Bed sur le territoire

Fiches d'indices : / d.

Saint-Etienne-le-Molard une demande de permis de construire une unité de méthanisation et un hangar photovoltaïque sur un terrain situé 952, impasse du Canadian, lieu-dit Les Fangerons, parcelles cadastrées

du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny centre sur la commune de Bondy, en tant qu'il déclare cessible la parcelle cadastrée

mars 2020 par lequel le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a accordé un permis de construire valant permis de démolir à M. et Mme F pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré

n° 2183 et n° 2184 d'une superficie de 20a 50ca, et qu'ils sont propriétaires de la parcelle cadastrée AL n° 2183 jouxtant celle sur laquelle est localisé le projet de construction.

construire modificatifs, pour la construction, après démolition de l'existant, d'un immeuble collectif de quinze logements et de bureaux, d'une surface de plancher de 1 259,73 m2 , sur les parcelles cadastrées

D'une part, l'autorisation d'urbanisme n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, et l'autorité administrative n'ayant, par suite

maire de la commune de Montfort-sur-Argens a refusé de retirer le permis de construire délivré le 22 mai 2018 à M. et Mme B en vue de la construction d'une villa en R+1 avec garage sur une parcelle cadastrée

commune de Saint-Julien-en-Genevois a délivré un permis de construire à l'association musulmane du Genevois portant sur la construction d'un centre cultuel et culturel musulman sur les parcelles cadastrées

G un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du 10

A L et à Mme G Q un permis de construire une villa sur les parcelles cadastrées section CD n°s 358 et 359, situées rue Capitaine C B, ensemble la décision du 3 août 2021 de rejet de leur recours gracieux

Le 18 novembre 2014, la société FAMCA a conclu une promesse unilatérale de vente avec M. et Mme A en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier situé au 33 avenue Jean Jaurès, cadastré section AE n°

A, en vue de la réalisation d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 138,9 m² sur la parcelle cadastrée section AK N°1, et de la décision explicite de rejet de son recours gracieux en date

L est copropriétaire d'un ensemble immobilier situé au 119 Grande Rue à Arpajon, sur les parcelles cadastrées section AI n° 316 et n° 317.

2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre Quiberon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cothomame pour la réalisation de deux clôtures sur la parcelle cadastrée

En revanche, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n'a à vérifier ni l'exactitude des déclarations

2021 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Bouloc a délivré à la société civile immobilière (SCI) Philgunes un permis de construire pour la mise en conformité d'un bâtiment annexe sur les parcelles cadastrées

permis de construire portant sur la modification des façades d’une villa existante, la construction d’une extension, la création d’une piscine et la démolition partielle d’un appentis, sur la parcelle cadastrée