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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402723_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402955_20240605
5 juin 2024
B se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403008_20241127
27 novembre 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403126_20250117
17 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2024, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403294_20250204
4 février 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401419_20240315
15 mars 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401539_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2401788_20240429
29 avril 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311113_20230523
23 mai 2023
ORTA_2311345_20240801
1 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311820_20260122
22 janvier 2026
B... déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
ORTA_2315451_20230904
4 septembre 2023
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2326776_20231127
27 novembre 2023
ORTA_2328037_20240102
2 janvier 2024
ORTA_2308491_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2309175_20231005
5 octobre 2023
A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101525_20221206
6 décembre 2022
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102003_20220725
25 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er février 2022, le préfet de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de la requête.
ORTA_2102723_20221007
7 octobre 2022
A déclarent se désister, purement et simplement, de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202207_20220930
30 septembre 2022
mineure, une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " ; Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement
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