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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402723_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402955_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403008_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403126_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2024, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403294_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401419_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401539_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401788_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311113_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311345_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311820_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315451_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326776_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328037_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308491_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309175_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101525_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102003_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 1er février 2022, le préfet de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102723_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A déclarent se désister, purement et simplement, de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202207_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

mineure, une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " ; Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement

Source officielle

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