A C, ressortissant albanais né le 10 novembre 1985 à Barbullush (Albanie) est entré en France avec son épouse et leurs deux filles mineures en 2016, selon ses déclarations.

Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

qu'il est entré très récemment en France, qu'il ne prouve pas avoir noué des liens intenses, anciens et stables sur le territoire national et qu'il n'établit pas être dépourvu de telles attaches en Albanie

qu'il porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - il méconnait l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'un retour en Albanie

Un premier indu de prime d’activité portant sur la période allant du mois de septembre 2020 au mois de mai 2021, d’un montant de 1 037, 43 euros, lui a été notifié par une décision de la CAF du 17 mai

président du conseil départemental de Saône-et-Loire a rejeté son recours contestant le bien-fondé d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 17 997,41 euros, au titre de la période allant

E, ressortissant albanais, né le 6 juin 2002 à Gjirokastër (Albanie), a déclaré être entré sur le territoire français le 3 janvier 2019 et a sollicité l'asile.

code de justice adminisrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2401187 du 9 février 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400350 du 16 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2310991 du 18 décembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400682 du 25 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2401366 du 13 février 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400683 du 25 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400349 du 16 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400728 du 26 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2400354 du 16 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 461 h 35 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant

directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 163 h 09 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant

le directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 25h03 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant

directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 260 h 48 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant