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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406236_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7éme chambre
DTA_2308410_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ailleurs, l’autorité de la chose jugée en matière pénale ne s’attache qu’aux décisions des juridictions de jugement qui statuent sur le fond de l’action publique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206025_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de année 2021 à raison de l'établissement situé parc de Thoiry à Villiers-le-Mahieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502110_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mathieu La greffière, signé A.
Source officielleChambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielleChambre 1
DTA_2300061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309994_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, Rendu public
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302935_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301357_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société KLG Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par
Source officielle7ème chambre
DTA_2306087_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B D, représenté par la SELARL Mathieu Avocats (Me Mathieu), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502392_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la société C, représentée par Mes Barnier et Mathieu, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606730_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D..., représentés par Me Mathieu, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2101761_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, représenté par la SCP Colomes-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien l'a suspendu temporairement
Source officielleChambre 2
DTA_2003392_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, représenté par la SCP Colomes-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien l'a suspendu temporairement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103570_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021 et 14 septembre 2022, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2314846_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
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