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10 428 résultats pour « article 57 a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401415_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401509_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401515_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401522_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401526_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401530_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401531_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401561_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401562_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401563_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401564_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401567_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401569_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401580_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401593_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401594_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2013651_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303768_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert. O R D O N N E : Article 1er : M. B C exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2014457_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

L. 12 et L. 47 du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification n'était pas motivée en application de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales et de l'article R. 57-1 du

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TA

6ème Chambre

DTA_1807654_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles 57, 72 et 81 de la loi du 26 janvier 1984, de l'article 2 du décret du 30 septembre 1985 et de l'article 37 du décret du 30 juillet 1987, que

Source officielle

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