tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire des Anses-d'Arlet a délivré à la société Blue marine un permis de construire une villa de type F4 et une piscine sur la parcelle cadastrée

conception en prévoyant que les eaux usées de l'opération soient raccordées sur le réseau existant, qui avait la capacité théorique d'absorber les volumes d'effluents supplémentaires, c'est sur les indications

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison d'habitation après démolition, sur la parcelle cadastrée

commune de Liezey a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) ADL un permis de construire deux chalets comprenant sept logements d'une surface de plancher de 678 mètres carrés sur des parcelles cadastrées

lequel le maire de la commune de Manigod a délivré un permis de construire à la société ORRI pour la rénovation d’une ferme et d’un mazot et la construction d’un garage semi-enterré sur les parcelles cadastrées

Maisonneuve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a préempté son bien, cadastré

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Montriond a accordé à la société Charm in France un permis de construire un chalet de trois logements sur les parcelles cadastrées

E C un permis de construire pour édifier une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YC n° 98, située à Marcillac dans le lieu-dit " Guirande ", ensemble la décision du 15 août 2022 par laquelle

de la commune de Mérignac a refusé de lui délivrer un permis de construire pour démolir des constructions existantes et édifier des constructions nouvelles comportant dix logements sur la parcelle cadastrée

d'exercer le droit de préemption urbain et d'acquérir aux prix et conditions fixés dans la déclaration d'intention d'aliéner, un bâtiment à usage mixte situé 83, avenue Henri Barbusse, sur la parcelle cadastrée

C, pour la démolition partielle, la réhabilitation et la surélévation d'un immeuble sur une parcelle cadastrée E 14 située au 54, avenue Faidherbe, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Gap a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée

Raynal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Frontignan a décidé de préempter les parcelles cadastrées

En l'espèce, le futur PLU de la commune d'Oye-et-Pallet délimite l'ER n°5 d'une contenance de 7,17 ares, situé sur les parcelles cadastrées section AB nos 109 et 325.

F... est propriétaire, à la date d’introduction de la requête, de la parcelle cadastrée section A n° 1289 sur la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière sur laquelle est édifiée une maison d’habitation,

En outre, si la parcelle cadastrée section AK n° 1227 s'interpose également, cette parcelle est très étroite.

juillet 2024, la société Domaine Bouché a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'un hangar de stockage viticole de 1 200 m² de surface de plancher sur la parcelle cadastrée

H a déposé le 12 mai 2022 une demande de permis de construire auprès de la commune de Montpellier pour des travaux sur l'immeuble existant situé au 6 rue Général Maureilhan, sur la parcelle cadastrée section

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 5 juillet 2023, le maire de la commune de Loctudy (Finistère) a délivré un permis à M. et Mme D... en vue de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée

suit : Le 16 juin 2021, M. et Mme G... ont déposé une demande de permis de construire pour l’édification d'une maison individuelle sur un terrain sis 3, Lappé à La Chevallerais, sur la parcelle cadastrée