En quatrième lieu, aux termes de l’article Ue13 du règlement du plan local d’urbanisme : « (…) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. (…) ».

nouveaux plans, aucune stipulation contractuelle n'obligeait le maître d'œuvre à produire de nouveaux plans d'exécution postérieurement à sa mission d'assistance à la conclusion des marchés de travaux

L'article 1AU11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal énonce que : " Aspect extérieur des constructions.

Le requérant soutient que : - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article 2.1.3.1 de la zone UBb5 du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole de Nice Côte d'Azur ; - le projet

Les requêtes susvisées nos 2200894 et 2300489 sont dirigées contre le même plan local d’urbanisme et la même aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, devenue de plein droit un site patrimonial

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

local d'urbanisme de Lacanau ; - il méconnaît l'article UB 4 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme de Lacanau ; - il méconnaît l'article UB 6 du règlement de la zone UB du plan local

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la société BVL Architecte, M.

Ce plan fait d’ailleurs apparaître en secteur 4 un ilot 4.2 qui correspond au tènement objet du permis de construire en litige tel que reporté notamment sur le plan PC 1.3 du dossier de permis de construire

Dès lors, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que doit être appréciée la légalité de l'arrêté attaqué. 9.

l'expiration d'un délai de cinq mois, pour permettre la notification au tribunal d'une mesure régularisant le vice retenu, relatif à la méconnaissance des dispositions de l'article 8UB du règlement du plan

Il résulte des dispositions précitées que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) portant sur un projet d'antenne-relais de téléphonie mobile implanté dans le périmètre d'un site patrimonial

satisfaite en vertu de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme et ce d'autant plus que les travaux sont en cours ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article UB 10 du règlement du plan

Le projet nécessite vingt places pour les dix logements non sociaux (deux places par logement) et cinq places de stationnement pour les logements sociaux (1 place par logement) soit un total de vingt-cinq

de l’urbanisme ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un doute sérieux quant à sa légalité car il a été pris à la suite d’une procédure irrégulière en raison de l’irrégularité de l’avis donné par l’architecte

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article UB 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent

qu'il n'y a pas de contradictions sur ce point avec le plan de masse qui fait état d'une dizaine de places de parking sur la parcelle précitée. 13.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté reprend, au titre des prescriptions, textuellement l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

A, agissant au nom et pour le compte de la société F A Architecte, mandataire du groupement titulaire du marché.

, et notamment du plan de division produit que, compte tenu des caractéristiques et de la superficie du terrain, le nouveau lot créé ne permettrait pas la création de trois places de stationnement.