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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100441_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Boyer, représentant la S.A.S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100543_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la S.A.S.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508064_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

C assisté d'un interprète en roumain, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510039_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503017_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501713_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530949_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534938_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501265_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Son fils est en Roumanie ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de Seine-et-Marne, qui indique que l'abus de droit est maintenu.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434089_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C, assisté d'un interprète en langue serbe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304672_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E B C et Mme A D épouse B C, au préfet du Gard et à Me Philippa Debureau. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304673_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E B C et Mme A D épouse B C, au préfet du Gard et à Me Philippa Debureau. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507916_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Hémery ; - les observations de Me Phalippou, avocat, représentant préfet de police. M. B n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508566_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

séjour des étrangers en l’absence de refus de séjour et était empreinte d’un défaut d’examen sérieux de la situation du requérant ainsi que d’un détournement de pouvoir ; - les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509970_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509982_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C, assisté de Mme A interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509988_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Hémery, - les observations orales de Me Tebaa, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510111_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de l’immigration et de l’intégration dans son avis du 12 mars 2025 et demande en outre l’admission du requérant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502982_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

- et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512300_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la tardiveté éventuelle des conclusions à fin d’annulation de cet arrêté, à supposer qu’il s’agisse de l’arrêté du 22 juin 2025 édicté par le préfet des Hauts-de-Seine, et les observations de Me Phalippou

Source officielle

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