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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Boyer, représentant la S.A.S.
DTA_2100543_20240207
Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la S.A.S.
8e Section - MESD
DTA_2508064_20250402
2 avril 2025
C assisté d'un interprète en roumain, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au
Reconduite à la frontière
DTA_2510039_20251030
30 octobre 2025
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant
DTA_2503017_20250205
5 février 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou
DTA_2501713_20250410
10 avril 2025
B ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la
DTA_2530949_20251027
27 octobre 2025
A..., et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2534938_20251205
5 décembre 2025
C..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les
Reconduites à la frontière
DTA_2501265_20250425
25 avril 2025
Son fils est en Roumanie ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de Seine-et-Marne, qui indique que l'abus de droit est maintenu.
DTA_2434089_20250106
6 janvier 2025
C, assisté d'un interprète en langue serbe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2304672_20250710
10 juillet 2025
E B C et Mme A D épouse B C, au préfet du Gard et à Me Philippa Debureau. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2304673_20250710
DTA_2507916_20250430
30 avril 2025
Hémery ; - les observations de Me Phalippou, avocat, représentant préfet de police. M. B n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2508566_20251003
3 octobre 2025
séjour des étrangers en l’absence de refus de séjour et était empreinte d’un défaut d’examen sérieux de la situation du requérant ainsi que d’un détournement de pouvoir ; - les observations de Me Phalippou
DTA_2509970_20250416
16 avril 2025
A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2509982_20250416
C, assisté de Mme A interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant
DTA_2509988_20250416
Hémery, - les observations orales de Me Tebaa, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510111_20251104
4 novembre 2025
de l’immigration et de l’intégration dans son avis du 12 mars 2025 et demande en outre l’admission du requérant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; les observations de Me Phalippou
DTA_2502982_20250728
28 juillet 2025
- et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2512300_20251020
20 octobre 2025
la tardiveté éventuelle des conclusions à fin d’annulation de cet arrêté, à supposer qu’il s’agisse de l’arrêté du 22 juin 2025 édicté par le préfet des Hauts-de-Seine, et les observations de Me Phalippou
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