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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515825_20250905
5 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, eu égard aux difficultés d'ordre économique auxquelles elle est exposée et qui la menacent à brève échéance ; - il est porté une atteinte
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502096_20251217
17 décembre 2025
Il soutient que ses douleurs au genou sont la cause de difficultés pour marcher, rester debout longtemps, qu’il ne peut pas marcher sur une distance de 200 mètres et qu’il utilise une canne et un fauteuil
ORTA_2502224_20251217
Elle soutient que sa discopathie et sa sciatique chronique engendrent des difficultés importantes au quotidien, notamment sur ses capacités de déplacements. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2502715_20251217
Elle soutient que ses pathologies sont la cause de difficultés et de souffrances lors de ses déplacements. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2501618_20251217
Il soutient que son handicap est la cause de difficultés de mobilité au quotidien, tant au niveau de ses déplacements à pied qu’en voiture. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2503163_20251217
Elle soutient que l’opération du pied qu’elle a subi est la cause de grandes difficultés dans ses déplacements et entrave fortement son autonomie dans sa vie quotidienne.
ORTA_2500935_20251217
Elle soutient qu’elle est en invalidité catégorie 1, qu’elle éprouve des difficultés pour se déplacer à l’extérieur, qu’elle nécessite une tierce personne et l’usage de béquilles en permanence pour se
5ème Chambre
DTA_2002020_20230110
10 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions qu'un bailleur peut justifier l'abandon de loyers par les difficultés économiques du preneur.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403682_20240821
21 août 2024
Il soutient que : - l'urgence est établie étant donné les difficultés quotidiennes qu'il rencontre en l'absence d'un titre physique en sa possession ; - la mesure demandée est utile ; les difficultés
ORTA_2501899_20251217
. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
ORTA_2407169_20251117
17 novembre 2025
Elle soutient que ses pathologies aux genoux affectent sa capacité de marche et limite ses déplacements à pied, ce qui réduit à moins de 200 mètres son périmètre de marche, qu’elle éprouve des difficultés
ORTA_2408059_20251117
Il soutient qu’il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer et que l’obtention de la CMI mention stationnement pour personnes handicapées lui serait une aide précieuse pour son quotidien.
ORTA_2406208_20251117
Elle soutient que son état de santé lui cause de nombreuses difficultés pour se déplacer. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513393_20250930
30 septembre 2025
. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2502034_20251014
14 octobre 2025
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ». 3.
3ème chambre JU
DTA_2502179_20260305
5 mars 2026
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2527285_20260423
23 avril 2026
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Juge unique 2
DTA_2500581_20260331
31 mars 2026
juge unique (2)
DTA_2310231_20250325
25 mars 2025
Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette
juge unique (3)
DTA_2311396_20251022
22 octobre 2025
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ».
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