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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515825_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, eu égard aux difficultés d'ordre économique auxquelles elle est exposée et qui la menacent à brève échéance ; - il est porté une atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502096_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il soutient que ses douleurs au genou sont la cause de difficultés pour marcher, rester debout longtemps, qu’il ne peut pas marcher sur une distance de 200 mètres et qu’il utilise une canne et un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502224_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que sa discopathie et sa sciatique chronique engendrent des difficultés importantes au quotidien, notamment sur ses capacités de déplacements. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502715_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que ses pathologies sont la cause de difficultés et de souffrances lors de ses déplacements. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501618_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il soutient que son handicap est la cause de difficultés de mobilité au quotidien, tant au niveau de ses déplacements à pied qu’en voiture. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503163_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que l’opération du pied qu’elle a subi est la cause de grandes difficultés dans ses déplacements et entrave fortement son autonomie dans sa vie quotidienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500935_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient qu’elle est en invalidité catégorie 1, qu’elle éprouve des difficultés pour se déplacer à l’extérieur, qu’elle nécessite une tierce personne et l’usage de béquilles en permanence pour se

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002020_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il résulte de ces dispositions qu'un bailleur peut justifier l'abandon de loyers par les difficultés économiques du preneur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403682_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Il soutient que : - l'urgence est établie étant donné les difficultés quotidiennes qu'il rencontre en l'absence d'un titre physique en sa possession ; - la mesure demandée est utile ; les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501899_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407169_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient que ses pathologies aux genoux affectent sa capacité de marche et limite ses déplacements à pied, ce qui réduit à moins de 200 mètres son périmètre de marche, qu’elle éprouve des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408059_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il soutient qu’il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer et que l’obtention de la CMI mention stationnement pour personnes handicapées lui serait une aide précieuse pour son quotidien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406208_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient que son état de santé lui cause de nombreuses difficultés pour se déplacer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513393_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. (…) Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2502034_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ». 3.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502179_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2527285_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2500581_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310231_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2311396_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ».

Source officielle

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