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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304016_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

; -l'octroi à son profit d'une carte mobilité inclusion portant la mention priorité ainsi que la reconnaissance d'un taux d'incapacité compris entre 50% et 80% est insuffisant au regard de ses difficultés

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2304537_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303055_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301805_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il soutient que : - le certificat médical produit fait état de déficiences dermatologiques et motrices n'entrainant aucune difficulté pour la marche ; - le périmètre de marche est supérieur à 200

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305603_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305100_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401005_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307882_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201519_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle soutient que : - au regard de son état de santé, son médecin estime qui lui est nécessaire d'obtenir cette carte ; - elle rencontre des difficultés au quotidien lors de ses courses pour porter

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2209028_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle soutient que : - elle souffre de pathologies évolutives, douloureuses lors des mouvements, avec des difficultés à se déplacer seule en cas de poussées inflammatoires ; - elle rencontre des difficultés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211455_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204836_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Si la société soutient que les difficultés auxquelles elle a été confrontée, à raison notamment d'actes de vandalisme ont constitué des sujétions présentant un caractère exceptionnel et imprévisible au

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204291_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

; - la décision de rejet d'attribution de la CMI-S est justifiée ; en l'absence de nouveaux éléments concernant la mobilité, il a été considéré que la requérante ne rencontrait toujours pas de difficulté

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2204312_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 3.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302319_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302354_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il soutient que, en raison de son état de santé, il rencontre des difficultés pour se déplacer.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2302461_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B soutient que : - il a des problèmes de dos et des algies qui lui engendrent des difficultés pour réaliser les tâches du quotidien ; - il lui est indispensable de pouvoir se garer à proximité de ses

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302689_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il soutient qu'il éprouve des difficultés importantes pour se déplacer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515391_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D'autre part, les requérants font valoir que la décision litigieuse va générer des difficultés d'accueil pour les enfants, en raison du caractère à la fois exigu et structurellement impropre des locaux

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200360_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

Source officielle

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