CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 653 résultats pour « indications cadastrales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2403186_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La SCI du Rotin a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux sur une construction située sur la parcelle cadastrée AM n° 173, chemin du Rotin sur le territoire de la commune de Malaunay, en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402055_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

déposé auprès des services de la commune de Rochefort-du-Gard une demande de permis d'aménager un lotissement de trente-quatre lots, sur un terrain situé 107, chemin Vieux de Notre-Dame, parcelles cadastrées

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2404847_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ces conditions, si les époux A... contestent avoir la garde des ouvrages en litige, un faisceau d’indices permet de leur imputer tant leur réalisation que leur usage.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2404848_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ces conditions, si les époux A... contestent avoir la garde des ouvrages en litige, un faisceau d’indices permet de leur imputer tant leur réalisation que leur usage.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403987_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... a déposé une demande de permis de construire afin d’édifier une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ZA 31 située 1184 chemin de la mare sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-de-Grimbouville

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110291_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Mme E B a sollicité, le 20 novembre 2019, la délivrance d'un permis de construire pour des travaux d'extension d'une annexe pour la création d'un nouveau logement sur les parcelles cadastrées AA 268 et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301422_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Quant à l'indication de la puissance électrique nécessaire au projet : 28.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201510_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble immobilier de cinq bâtiments comprenant cent cinquante-huit logements dont quarante-neuf logements sociaux sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2315517_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est suffisamment motivé ; - il n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire ; - il est entaché d’inexactitude dès lors que la parcelle cadastrale

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502651_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les sections cadastrales devront apparaître distinctement sur les plans. / Pour les opérations de Ligny, Velaines et Nançois : l’emprise de la RN 135 devra apparaître distinctement sur les plans. / D’une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303815_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

protection de la vie privée dont entend se prévaloir la fédération départementale des chasseurs du Morbihan n'a pas lieu de s'appliquer, dès lors qu'il ne s'agit pour eux que d'identifier les références cadastrales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402424_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 48 MWc sur une surface cadastrale de 69,39 ha, d'une emprise d'environ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203561_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sensei Avocat), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général adjoint de l'Établissement public Foncier Occitanie (EPF Occitanie) du 10 mai 2022 décidant la préemption du bien cadastré

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003054_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

les dispositions de l'article R. 153-4 du code de l'urbanisme devaient être écartés de l'enquête publique ; - le classement en zone agricole sur la commune de Bévenais d'une partie de la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003583_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les époux D sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Bangor, d'une parcelle cadastrée section ZR n°106 située lieudit Bordrouhant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001605_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

présentent pas nécessairement un intérêt ou un potentiel agronomique, biologique ou économique ; les auteurs du plan auraient dû prévoir un sous-zonage ; - la zone humide identifiée sur leur parcelle cadastrée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110135_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle soutient que : - s'agissant anciennement d'un clapier à lapin et à poules, les annexes ne figuraient pas sur le cadastre et ne pouvaient pas être prises en considération dans le calcul de la surface

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Saint-Symphorien-d’Ozon a approuvé la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon de classer en zone urbaine la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405346_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Scionzier a délivré à la société Greencity Immobilier un permis de construire pour la construction d’un bâtiment collectif de 28 logements valant permis de démolir le bâtiment existant, sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303958_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

YODA PROMOTION un permis de construire en vue de la démolition d'un hôtel et d'une maison attenante, et la construction d'un immeuble à usage d'habitation collective de 54 logements sur la parcelle cadastrée

Source officielle

Page 96 sur 133

← PrécédentSuivant →