Le 15 avril 2021, elle a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie.

Le 12 décembre 2022, elle a été placée en congé maternité du 18 décembre 2022 au 17 juin 2023. Elle a ensuite été placée en congé maladie du 22 juin 2023 au 5 juillet 2023.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune d'Anould en date du 5 mai 2023 refusant son placement en congé

intérêts ; 5°) de condamner le tribunal judiciaire de Créteil à lui verser une somme de 2 475 euros portant intérêt à taux légal à compter de juillet 2019, à titre d'indemnisation de 15 jours de congés

A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.

A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.

A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.

A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.

A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.

A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.

A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.

A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.

A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.

A en congé de longue durée : 6.

C, attaché principal exerçant ses fonctions au sein de la commune de Milhaud, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 11 juin 2021 et a sollicité, le 14 avril 2022, l'octroi d'un congé de

C, attaché principal exerçant ses fonctions au sein de la commune de Milhaud, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 11 juin 2021 et a sollicité, le 14 avril 2022, l'octroi d'un congé de

C, attaché principal exerçant ses fonctions au sein de la commune de Milhaud, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 11 juin 2021 et a sollicité, le 14 avril 2022, l'octroi d'un congé de

alors qu’il aurait dû bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service.

annuels, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération

Il soutient que : - ses congés de maladie, qui ne sont que la poursuite de son congé pour invalidité temporaire imputable au service depuis le 30 novembre 2018 auraient dû être pris en charge comme tel