CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 297 résultats pour « Messai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201898_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique (…) Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201945_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104539_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104540_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104647_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104685_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104871_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104883_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104914_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104975_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104995_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106232_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107307_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107887_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108564_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115854_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200182_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200253_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200335_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200457_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle

Page 97 sur 665

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.