Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance d'un jeune majeur de moins de vingt-et-un ans éprouvant des difficultés

Il soutient qu'il a des difficultés de déplacements. Par un mémoire en défense enregistrée le 18 août 2021, le président du conseil département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

taux de 10 % d'handicap ; en 2002, il a eu une rupture des ligaments croisés antérieurs du genou gauche qui a été opérée depuis ; il a été reconnu travailleur handicapé ; - il fait face à des difficultés

soutient que : - en 2011, elle a été victime d'une violente agression dont elle conserve de nombreuses séquelles invalidantes ; - elle éprouve actuellement, et depuis de nombreuses années, des difficultés

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

médical annexé à sa demande du 10 février 2021 mal renseigné par le médecin remplaçant a été postérieurement modifié par son médecin généraliste titulaire et permet de présenter l'ensemble de ses difficultés

rester debout de manière prolongée ; elle n'a aucun tonus musculaire ; ses articulations sont douloureuses et le moindre effort nécessite plusieurs semaines de récupération ; - elle fait face à des difficultés

Il soutient qu'il a des difficultés pour se déplacer en raison de son hémiplégie, qu'il bénéficiait d'une carte de stationnement pour personnes handicapées depuis 10 ans.

particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale ; () /

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

à ce titre, elle a besoin de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » pour pouvoir stationner au plus près des différents lieux d’accompagnement ; - elle se déplace avec beaucoup de difficultés

d’exécution au vu des nombreuses mises en demeure qui lui ont été adressées et elle ne justifie pas des difficultés qu’elle allègue ; - le principe d’égalité s’oppose à ce que l’astreinte ne soit pas

A... ne rencontre pas de difficulté suffisante à la marche justifiant l’attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement », dès lors qu’il ne justifie pas d’un périmètre de

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

Il est en effet établi que l'intéressée a rencontré des difficultés en matière d'enseignement dans deux établissements en dépit des mesures d'accompagnement qui lui ont à chaque fois été proposées.

entachée d'une erreur dans l'appréciation du bien-fondé de la demande et de l'existence d'une situation propre à l'enfant ; leur fille a un mode de perception kinesthésique qui peut lui causer des difficultés

Si les HNO sont fondés à faire valoir que la survenance de problèmes lors de la section du pédicule hépatique n’entraîne pas automatiquement des difficultés lors de l’ablation de la vésicule biliaire,

A... sollicite le tribunal à propos des difficultés qu’il rencontre pour obtenir la régularisation de sa situation administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Mario Dona, conseiller municipal de la commune d'Etalondes, évoque les difficultés qu'il rencontre en sa qualité de tête de liste de l'opposition dans l'accomplissement de ses fonctions d'élu.