Par une nouvelle décision du 22 juillet 2025, le CHU a accordé le congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutivement à son accident de service survenu le 11 février 2025.

saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, de prendre une décision sur sa demande de placement en congé

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé

Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ; 4.

Par des arrêtés des 11 février, 6 juin et 7 septembre 2019, le préfet a prolongé d'office ce congé jusqu'au 6 décembre 2019.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 9 janvier 2020 au 14 février 2020 puis du 26 février 2020 au 13 avril 2020.

Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 15 janvier 2018 et maintenu dans cette position jusqu'au 13 avril 2020.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

B n'ayant demandé aucun congé, n'a, par suite, été confronté à aucune impossibilité d'exercice de son droit.

Par arrêtés successifs, Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire et ce, jusqu'au 13 septembre 2020. Le 27 novembre 2019, Mme A a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie.

Aux termes de l'article L. 822-2 du même code : " La durée totale des congés de maladie peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs ".

le requérant le 25 octobre 2022 et estimé que son congé n'était plus imputable au service à compter du 13 octobre 2021.

En arrêt maladie depuis le 23 août 2021, elle a sollicité le 17 mars 2022 le bénéfice d'un congé de longue maladie.

Parallèlement, les 14 février et 27 mars 2020, Mme C a demandé au centre hospitalier de Nevers de lui accorder un congé de longue maladie et un congé de longue durée à compter du 15 décembre 2017.

compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question.

Aux termes de l'article L. 822-7 de ce code : " La durée maximale des congés de longue maladie dont peut bénéficier le fonctionnaire est de trois ans ".

du 1er janvier au 28 février 2020 en congé maladie ordinaire à plein traitement.

F a été placé en congé de maladie ordinaire, sans discontinuité, du 21 mars 2018 au 20 mars 2019, de sorte qu'il a épuisé ses droits à congés de maladie le 21 mars 2019.

2404086, qui sont illégales, dès lors qu'en refusant de reconnaître imputable au service l'accident du 14 décembre 2023, l'administration a commis une erreur d'appréciation ; - n'étant placée ni en congé

-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur :/ 1° L'octroi d'une première période des congés de longue maladie et de longue durée ; / 2° Le renouvellement des congés de