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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104853_20231031
31 octobre 2023
Mme B, de nationalité philippine, née le 25 février 1980, a demandé le 24 mars 2021, la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " reçu par la préfecture des Alpes-Maritimes le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2308313_20230607
7 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 4 mai 1981 et entrée en France le 12 janvier 2011 munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour " étudiant ", valable du 12 janvier 2011 au 12 janvier 2012
Reconduite à la frontière
DTA_2308956_20231020
20 octobre 2023
S'il fait valoir qu'il entretient une relation avec une ressortissante philippine qui vit en Irlande et avec laquelle il aurait un enfant, il ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations.
Reconduites à la frontière
DTA_2401470_20240528
28 mai 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 19 juillet 1980, entrée irrégulièrement en France il y a quinze mois environ selon ses déclarations, a été interpellée le 19 mai 2024 et placée en retenue administrative
DTA_2405345_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., ressortissante philippine née le 27 juin 1990, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande du 19 mars 2024.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2428990_20250519
19 mai 2025
B n'établit pas la réalité d'une éventuelle vie commune avec la personne, de nationalité philippine, qu'il présente comme sa compagne, est sans enfant à charge, et n'établit pas être dépourvu d'attaches
DTA_2507988_20250731
31 juillet 2025
C ; - et les observations de Me Phalippou, (SELARL Centaure Avocats), représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
DTA_2508560_20250924
24 septembre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun
DTA_2509456_20251113
13 novembre 2025
Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont
DTA_2513205_20251205
5 décembre 2025
-Me Phalippou, représentant le préfet des Yvelines qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de M F... ne sont pas fondés.
DTA_2506667_20250812
12 août 2025
Goujon, magistrat désigné, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés, - M.
DTA_2507196_20250814
14 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée ; - les observations de Me Phalippou, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2507246_20250522
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, magistrate désignée, - et les observations de Me Phalippou pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.
8e Section - MESD
DTA_2524620_20250901
1 septembre 2025
B, assisté d'un interprète en anglais, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2507777_20250919
19 septembre 2025
séjour ; que la décision d’éloignement méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - les observation de Me Phalippou
DTA_2500935_20250410
10 avril 2025
D n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
DTA_2501414_20250226
26 février 2025
- et les observations de Me Phalippou, pour le préfet des Yvelines. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2434003_20250102
2 janvier 2025
- et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens n'étant fondé.
DTA_2412416_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
DTA_2515389_20250611
11 juin 2025
B, assisté d'un interprète, en ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui conclut
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