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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205990_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

2, rue Alice Guy à Strasbourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206202_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

2, rue Alice Guy à Strasbourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205181_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'Alger à Roubaix (59100), cadastrés BI 0086 et BI 0087 Il soutient que les immeubles situé 20 et 22 rue d'Alger à Roubaix (59100), dont M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2400677_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

montant de 2.007 €, mise en recouvrement le 31 octobre 2022 (rôle 780) à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison d’un appartement, d’une cave et d’un garage sis à Menton, 8 rue

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400245_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de deux locaux situés 1 A rue Chapron et 36 rue Georges Clémenceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312793_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

représentée par sa maire en exercice demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de l'habitation au contradictoire du Syndicat des copropriétaires du 127 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314931_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D, à proximité desquelles sont prévus des travaux de démolition de l'entrepôt sis 40 rue des Vieux Ponts à Connerré sur les parcelles cadastrées section AC n°879-511.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314935_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

), propriété de Mme A, à proximité desquelles sont prévus des travaux de démolition de l'entrepôt sis 40 rue des Vieux Ponts à Connerré sur les parcelles cadastrées section AC n°879-511.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314936_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées section AC 512-470 sises 44 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401204_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la libération sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et au besoin avec le concours de la force publique, des occupants sans titre d'un terrain lui appartenant situé au 27 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402489_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

maire, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété situé au 73 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407973_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

E D demeurant 17 rue de la Basse Tonnelle aux Sables d'Olonne (85340).

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500191_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties d’un montant de 24 283 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison des immeubles situés 189 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417049_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A et Mme E C demeurant 9 rue de Vendée à Geste (49600 - Beaupreau), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation urbaine des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409191_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

N E, domicilié 17 rue paroisse, 13390 Auriol, à Mme M R, domiciliée 6 rue du jas, 13390 Auriol, à Mme D K, domiciliée 199 avenue du vert côteau, Bt A2, le Lafayette, 83000 Toulon et au syndic de copropriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410586_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

du Vivier à Sceaux d'Anjou (49330), parcelle cadastrée C 979, appartenant à Mme C A demeurant au 6 rue Vieille rue à Sceaux d'Anjou, et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412516_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

F H demeurant 19 rue de l'Etang à Rezé (44400), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412518_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

F B demeurant 17 bis rue Quatorze Juillet au Kremlin-Bicêtre (94270), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108436_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

S'il ressort des pièces du dossier que l'accès au parking est situé au droit de la rue Royet, à proximité de la jonction de la rue Royet et de la rue de l'Orangerie, la première voie est à sens unique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303538_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B..., propriétaire du 12 rue Pouverin, habite la maison d’angle de la même rue du projet et a une vue directe et permanente sur la surélévation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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