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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100890_20250328
28 mars 2025
quatre nouveaux tanks, le silo à boue, l'évacuation des eaux pluviales et l'étanchéité du bâtiment, l'installation et la tuyauterie chaufferie gaz, l'aménagement extérieur par le biais de la pose d'un panneau
4e Section - 2e Chambre
DTA_2100892_20230313
13 mars 2023
d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux
DTA_2100881_20230313
DTA_2100882_20230313
DTA_2100885_20230313
DTA_2100893_20230313
DTA_2100894_20230313
4ème Chambre
DTA_2102478_20230316
16 mars 2023
DTA_2104092_20230313
5e Section - 4e Chambre
DTA_2101806_20230630
30 juin 2023
travaux de surélévation à cinq mètres du mur séparatif situé entre leur propriété et la cour de récréation de l'école de la Tour d'Auvergne, de poser sur tous les murs de la cour de récréation des panneaux
DTA_2101843_20230313
2ème chambre
DTA_2104930_20231222
22 décembre 2023
d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; actions de restructuration urbaine d'intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
Au vu d’un procès-verbal d’infraction, établi le 8 juillet 2022 par un agent assermenté et habilité du service du permis de construire et du paysage de la rue de la direction de l’urbanisme de la Ville
DTA_2405528_20250515
15 mai 2025
- les permis de construire sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de la carte communale en raison de l'impact du projet sur le paysage
6ème Chambre
DTA_2406923_20250926
26 septembre 2025
2024 par lequel le maire de la commune d’Argelès-sur-Mer a refusé leur demande du permis de construire portant sur la construction de deux bâtiments d’élevage de poules pondeuses « bio » équipés de panneaux
DTA_2300110_20250605
5 juin 2025
l'urbanisme sur leur territoire dès lors qu'il expose un objectif stratégique " Positionner la CCHLeM comme un territoire de production d'Enr. ", des objectifs opérationnels " Implanter 100 éoliennes et des panneaux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219211_20230801
1 août 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202333_20251212
12 décembre 2025
achat de l’électricité produite par des installations d’une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l’énergie radiative du soleil au moyen de panneaux
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602199_20260331
31 mars 2026
Ils précisent que « deux affiches ont été apposées en dehors du panneau d'affichage réglementaire » dans la mesure où, d’une part, « une première affiche a été installée dans le hall d'entrée de l'école
4ème chambre
DTA_2000527_20221124
24 novembre 2022
M B du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde.
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