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4 347 résultats pour « Payrau-Sorba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100890_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

quatre nouveaux tanks, le silo à boue, l'évacuation des eaux pluviales et l'étanchéité du bâtiment, l'installation et la tuyauterie chaufferie gaz, l'aménagement extérieur par le biais de la pose d'un panneau

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100892_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100881_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100882_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100885_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100893_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100894_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102478_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2104092_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2101806_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

travaux de surélévation à cinq mètres du mur séparatif situé entre leur propriété et la cour de récréation de l'école de la Tour d'Auvergne, de poser sur tous les murs de la cour de récréation des panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2101843_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104930_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; actions de restructuration urbaine d'intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319822_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Au vu d’un procès-verbal d’infraction, établi le 8 juillet 2022 par un agent assermenté et habilité du service du permis de construire et du paysage de la rue de la direction de l’urbanisme de la Ville

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405528_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

- les permis de construire sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de la carte communale en raison de l'impact du projet sur le paysage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406923_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

2024 par lequel le maire de la commune d’Argelès-sur-Mer a refusé leur demande du permis de construire portant sur la construction de deux bâtiments d’élevage de poules pondeuses « bio » équipés de panneaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300110_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'urbanisme sur leur territoire dès lors qu'il expose un objectif stratégique " Positionner la CCHLeM comme un territoire de production d'Enr. ", des objectifs opérationnels " Implanter 100 éoliennes et des panneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219211_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202333_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

achat de l’électricité produite par des installations d’une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l’énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602199_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ils précisent que « deux affiches ont été apposées en dehors du panneau d'affichage réglementaire » dans la mesure où, d’une part, « une première affiche a été installée dans le hall d'entrée de l'école

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000527_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

M B du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde.

Source officielle

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