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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2403160_20250623
23 juin 2025
un dispositif spécifique placé sous la compétence du préfet de département.
1ère chambre
DTA_2202151_20241112
12 novembre 2024
En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant des modalités de la procédure de concertation : 4.
4ème Chambre
DTA_2208481_20260205
5 février 2026
En outre, ils n’établissent pas que la commune de La Plagne-Tarentaise entretiendrait des liens avec le site internet « Laplagneresort.com », exploité par une agence de voyages.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210355_20220901
1 septembre 2022
En ce qui concerne la régularité de la demande de précision de l'acheteur : 4.
1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
En ce qui concerne le caractère exécutoire des contrats : 8.
5ème chambre
DTA_2300450_20250610
10 juin 2025
En ce qui concerne les préjudices extra patrimoniaux : 18.
3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
C..., représentant la société Affiouest, de Me Derer, représentant l’Union de la publicité extérieure, et de Me Garrigue, représentant Rennes métropole.