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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2210590_20250718
18 juillet 2025
Dans ces conditions, ce moyen doit être écarté dans toutes ses branches. 5.
3ème chambre
DTA_2507870_20260209
9 février 2026
D... fait par ailleurs valoir qu’il a obtenu le diplôme de licence en 2022 avant de valider la 1ère année du cursus de master en 2024 et de s’inscrire en seconde année de master l’année suivante, il est
4ème Chambre
DTA_2101603_20231208
8 décembre 2023
D'autre part, il ressort des termes de l'avis du service des domaines précité qu'il n'inclut pas les indemnités diverses et de remploi.
DTA_2408621_20250718
Par suite, le moyen tiré de ce que la procédure suivie n’a pas respecté les droits de la défense et le principe du contradictoire ne peut qu’être écarté dans toutes ses branches. 6.
1ère chambre
DTA_2200842_20221007
7 octobre 2022
d'activité au mois de septembre 2021 pour se recentrer sur une activité d'agent de restauration rapide auprès de diverses entreprises poitevines et a produit au préfet, à l'appui de sa demande
3ème Chambre
DTA_2400717_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2004674 du 1er septembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal a rejeté la requête présentée par M. et Mme I... et M...
10eme Chambre
DTA_2204820_20251104
4 novembre 2025
Par suite, la première branche du moyen relative à la gestion des eaux est infondée tandis que les deux autres sont inopérantes. Par suite le moyen ne peut qu’être écarté.
2ème Chambre
DTA_2208836_20260429
29 avril 2026
Par suite, cette seconde branche du moyen doit être écartée. 11.
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans sa rédaction résultant du décret du 27 juin 2019 portant diverses
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
versée avant la réalisation de chaque tranche de 300 logements et, enfin, une avance n° 4, non remboursable, d'un montant de 450 francs par logement lorsque le câblage est à réaliser jusqu'au point de branchement