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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2012437_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocate de la SCI de l'Epinette, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103836_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le moyen tiré de l'incomplétude et de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire doit donc être écarté en toutes ses branches. 9.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308192_20250221
21 février 2025
21 février 2025
et directeurs exécutifs de la branche-services-courrier-colis de La Poste, délégation à l'effet d'octroyer des congés de maladie de toute nature.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306850_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Kelber, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301083_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En huitième lieu, en ce qui concerne les frais d’avocat, les requérants ne sauraient demander devant le juge administratif le remboursement des frais d’avocats relatifs à la procédure pénale parallèlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2201811_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire distinct enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Courlon-sur-Yonne, représentée par le cabinet d'avocats Garbarini et Associés, demande au tribunal de condamner M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ainsi, cette branche du moyen tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article UE 3 du règlement du PLU doit également être écartée. 43.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204489_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 2 juin 2022, la commission académique d'appel a révisé la sanction et s'est prononcée pour une sanction d'exclusion définitive avec sursis jusqu'à la fin de l'année de 3e.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001007_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2020 et le 10 septembre 2021, l'établissement public foncier (EPF) d'Ile-de-France, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Seban
Source officielle