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408 résultats pour « (sur la deuxième branche) securite sociale, assurance sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1603939_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, il relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance ; - son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604782_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, il relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance ; - son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1602877_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, il relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance ; - son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1602932_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, il relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance ; - son assujettissement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604127_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avaient opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, ils relevaient du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance ; -

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603437_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, elle relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance ; - son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604912_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, il relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance ; - son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603225_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, il relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance ; - son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1601970_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, elle relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance ; - en

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2302648_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

des dispositions de l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2103872_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

et est affiliée à la sécurité sociale belge depuis 2013.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2115288_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de sécurité sociale auxquelles il s'applique. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512742_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 222-4 du code de la sécurité sociale, relatif à la caisse nationale d'assurance vieillesse : " La caisse nationale est un établissement public national à caractère administratif

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1701442_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En revanche, pour les autres branches de la sécurité sociale, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604015_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avaient opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, ils relevaient du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1605856_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, il relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604022_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, elle relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1606266_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

avait opté pour la conclusion d'un contrat d'assurance privée pour le risque maladie, elle relevait du régime de sécurité sociale français en ce qui concerne la branche maladie et dépendance.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1700532_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En revanche, pour les autres branches de la sécurité sociale, Mme B, en raison de son activité salariée en Suisse, relevait, en vertu du principe d'unicité de législation, du régime de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520124_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Aux termes de l’article L. 200-2 du code de la sécurité sociale : « Le régime général comprend cinq branches : (…) 3° Vieillesse et veuvage (…) ; ».

Source officielle

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