Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un courrier en date du 7 novembre 2023, M.

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Enfin, aux termes de l’article R. 611-8-2 du code de justice administrative : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l’application informatique mentionnée à l’article R. 414-1, à une partie

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

d’annuler la décision en date du 29 décembre 2025 par laquelle le président de la région Centre-Val de Loire a refusé de faire droit à sa demande d’aide régionale à la mobilité « Mobillico » pour le 3e

Par un courrier adressé à son conseil par le président de la formation de jugement au moyen de l’application « Télérecours » le 19 juin 2025, l’association Bandrélé Football Club a été invitée, sur le

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Aux termes de l’article R. 414‑5 du même code : « Chaque fichier transmis au moyen de l’application mentionnée à l’article R. 414-1 porte un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce

le 20 septembre 2020 tendant à ce qu'un local syndical lui soit attribué ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Doullens de lui attribuer un local syndical et de mettre à sa disposition tous moyens

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Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 6 décembre 2022, la vice-présidente de la 3e section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

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Par un courrier du 28 janvier 2025, la présidente de la 3e chambre du tribunal a demandé à la société Inetum, sur le fondement des dispositions de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative

B a accusé réception de la notification de l'ordonnance du juge des référés suscitée le 28 avril 2023, cette notification lui rappelant qu'il devait confirmer le maintien de sa requête en annulation et

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 8°) d'annuler l'arrêté n° 22-407 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au rez-de-chaussée, 3e

Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 8°) d'annuler l'arrêté n° 22-407 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au rez-de-chaussée, 3e

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Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 8°) d'annuler l'arrêté n° 22-407 du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré impropre à l'habitation le local situé au rez-de-chaussée, 3e