Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen susceptible d’entraîner l’annulation totale du plan local d’urbanisme de la commune de l’Epine : Le moyen, tiré par l’association

Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés sous le numéro 1908355 le 26 juillet 2019 et le 24 octobre 2019, M. et Mme C, représentés par Me Giroud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Elle soutient que : -la requête est irrecevable, faute de production d'un mémoire ampliatif ; - elle est encore irrecevable, faute pour les requérants de démonter leur intérêt à agir ; -les moyens

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " () / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs

; - enfin, le moyen soulevé dans le mémoire ampliatif relatif à l'illégalité du permis de construire est irrecevable sur le fondement de la jurisprudence " Intercopie " ; - le moyen tiré de la méconnaissance

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires ampliatifs et récapitulatifs enregistrés les 16, 23 mai et 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Lucke, doit être regardée comme demandant

A est irrecevable ; - à titre subsidiaire que les moyens ne sont pas fondés ; Par un mémoire du 18 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 29 décembre 2019 et 14 février 2020, l'association Briance Environnement demande au tribunal : 1°) d'annuler

de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et le mémoire ampliatif a été produit postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ; - les moyens de la requête ne sont pas

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 20 mars 2023, un mémoire ampliatif, enregistré le 27 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 mai 2023, Mme C A,

Dans son mémoire enregistré le 25 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 30 juin, 15 et 17 juillet 2025, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves) France, l'association

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire