CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « (sur les 2° et 3e moyens réunis) elections professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2312074_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205199_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Les Hôpitaux Drôme Nord contestent les moyens invoqués.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101478_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme B a produit ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 14 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle