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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404672_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, l'association fitness gym Foulayronnes porte à la connaissance du tribunal ses difficultés financières et ses soupçons d'abus
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302565_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Eu égard aux éléments recueillis concernant l'instruction pénale dont l'intéressé a fait l'objet pour des faits d'abus de confiance et de recel de biens issus de l'abus de confiance, un contrôle sur pièces
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305066_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un jugement rendu le 26 novembre 2020, le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu l'intéressée coupable de faits d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine d'emprisonnement délictuel de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222998_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A saisit le tribunal de plaintes pour abus de confiance, abus de faiblesse et chantage contre les personnels de l'hôpital Armand Trousseau. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2100069_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de Moulins et de détournement de fonds pour un montant de 8 100 euros, d'abus de confiance par contrefaçon ou falsification et usage de chèques pour des montants de 2 544,15 euros et de 1 574,74 euros
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2222430_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207992_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
manifestes, vol, dol, viol, usure, abus de faiblesse et de confiance, harcèlement, réduction en esclavage, dont elle se déclare victime à la suite de l'établissement et du recouvrement d'impôts mis à
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309034_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme E D est la mère de A B, née le 22 février 2005.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300897_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Maisonneuve, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté de débet du 30 septembre 2020 mettant à sa charge la somme de 13 586 euros ; 2) de la décharger de la somme de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202956_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Connaissance prise de la note en délibéré produite pour M. et Mme B le 29 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305074_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402041_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A porte plainte pour escroquerie et abus de confiance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403638_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A doit être regardé comme entendant déposer plainte pour escroquerie et abus de confiance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503302_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B porte plainte pour abus de confiance contre le garage automobile Dandarge.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502947_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
du préjudice subi à hauteur de 50 000 euros suite à un abus de confiance et la restitution de ses biens personnels.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207532_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si le requérant soutient qu'il n'a jamais été condamné, ni poursuivi, pour des faits d'abus de confiance, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l'enquête administrative menée par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206896_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205775_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de confiance, commis entre le 1er août 2010 et le 13 mai 2014 à Bégard (Côtes-d'Armor).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508173_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il indique qu'il exerce les professions de conducteur de véhicule de transports avec chauffeur, qu'il a fait l'objet d'une condamnation le 18 décembre 2020 pour des faits d'abus de confiance et d'escroquerie
Source officielle8ème chambre
DTA_2205579_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de l'arme pour des faits de violences volontaires aggravées et de port ou détention d'armes prohibés, ainsi qu'une mise en cause de l'intéressé en 2019 pour des faits d'abus de confiance.
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