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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2522526_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Aît-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire français
1re Section - 3e Chambre
DTA_2119856_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2021 et les 26 juillet, 21 septembre et 15 octobre 2022, l'EURL Pam Prod, représentée par Me Hoin, demande au tribunal
2e Section - 3e Chambre
DTA_2511960_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2503959_20260513
13 mai 2026
relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Ould-Hocine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516765_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral en date du 18 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529559_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 01 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501251_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Aït- Hocine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mai 2024
3e Section - 2e Chambre
DTA_2519889_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2204449_20220719
19 juillet 2022
B ou L'Hocine D doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022, notifié le 7 juillet 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités
DTA_2600952_20260403
3 avril 2026
A... se disant Hocine Rassani demande au tribunal d’annuler les décisions du 7 mars 2026 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme a prolongé la durée de son interdiction de retour sur le territoire français
ORTA_2500214_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
7ème chambre
DTA_2208803_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2204778_20221206
9ème chambre
DTA_2504698_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la
ORTA_2532360_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Hait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211015_20220818
18 août 2022
C A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517441_20260129
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, et
ORTA_2308204_20230621
21 juin 2023
B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORTA_2601128_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
ORTA_2510510_20250805
5 août 2025
A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
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