Sur les conclusions relatives à l’indu d’allocation aux adultes handicapés : Aux termes de l’article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : « L'allocation aux adultes handicapés est servie comme

Aux termes de l'article R. 779-11 du code de justice administrative : " Les décisions mentionnées au VI de l'article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles

comme à charge au sens des 1° et 2° de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 823-2 du présent code ; / () ".

Aux termes du 1er alinéa de l'article 469 de ce code : " Le curateur ne peut se substituer à la personne en curatelle pour agir en son nom. ". 4.

A, il n'est pas revêtu de la signature du greffier, contrairement aux prescriptions de l'article 464 du code de procédure civile, commerciale et sociale malien, et ne comporte pas les mentions obligatoires

° Une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie.

R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie.

Enfin, aux termes de l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale : " Le taux d'incapacité mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ". 4.

L. 142-1 du code de la sécurité sociale. (…) ».

L. 142-1 du code de la sécurité sociale. (…) ».

L. 142-1 du code de la sécurité sociale. (…) ».

L. 142-1 du code de la sécurité sociale. (…) ».

L. 142-1 du code de la sécurité sociale. (…) ».

Aux termes de l’article R. 461-8 du code de la sécurité sociale : « Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ». 4.

Aux termes de l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %. ". 4.

R. 461-8 du code de la sécurité sociale () ".