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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309942_20230802
2 août 2023
Ils ont sollicité pour cette enfant un visa de long séjour, refusé par décision des autorités consulaires françaises à Oran le 15 février 2023.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201759_20220728
28 juillet 2022
Denis Chabert, vice-président, comme juge des référés par une décision du 1er juillet 2022. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204540_20220929
29 septembre 2022
, de vices inhérents à la conception de l'ouvrage ou de la réalisation défectueuse des travaux de reprise ; - il est établi que la société Accord Alu est intervenue pour la réalisation des travaux visés
Eloignement 72 heures
DTA_2508058_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Hammoud-Chobert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet
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