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4 résultats pour « AURAN-VISTE Me CHABBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309942_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Ils ont sollicité pour cette enfant un visa de long séjour, refusé par décision des autorités consulaires françaises à Oran le 15 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201759_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Denis Chabert, vice-président, comme juge des référés par une décision du 1er juillet 2022. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204540_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

, de vices inhérents à la conception de l'ouvrage ou de la réalisation défectueuse des travaux de reprise ; - il est établi que la société Accord Alu est intervenue pour la réalisation des travaux visés

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508058_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Hammoud-Chobert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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