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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2301365_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Afissou Bakari, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300048_20230117
17 janvier 2023
C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2304057_20240412
12 avril 2024
B A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le président de la commission de discipline désignée au sein de la section
ORTA_2301579_20230406
6 avril 2023
C A B, représenté par Me Afissou Bakary, demande au juge des référés : 1°- de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°- de constater, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2300077_20230117
C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui communiquer tout
ORTA_2401383_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 mars 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Afissou Bakary, avocat au Barreau de Nice demande au tribunal : * de constater
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