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6 résultats pour « Afissou Bakari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301365_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Afissou Bakari, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300048_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304057_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le président de la commission de discipline désignée au sein de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301579_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C A B, représenté par Me Afissou Bakary, demande au juge des référés : 1°- de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°- de constater, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300077_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui communiquer tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401383_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 mars 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Afissou Bakary, avocat au Barreau de Nice demande au tribunal : * de constater

Source officielle

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