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13 résultats pour « Afissou Bakari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301365_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Afissou Bakari, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a13540

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

12 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04366 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZEX [E] [K] C/ [D] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Afissou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300048_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697c6d72cdc6046d473a9ca9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assisté de Maître Afissou BAKARY, avocat au barreau de NICE, choisi. et de Madame [N] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a43342d338c20d50542

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’ARISTOCRATE c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJXX - Exécutoire : à Me Afissou BAKARY - copie certifiée conforme : à Me Alain CURTI Le : DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e72b5bbe450008b2cc34

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Ayant pour conseil en première instance Maître Afissou BAKARY, avocat au barreau de Grasse, commis d'office ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 03 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304057_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le président de la commission de discipline désignée au sein de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301579_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C A B, représenté par Me Afissou Bakary, demande au juge des référés : 1°- de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°- de constater, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300077_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui communiquer tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401383_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 mars 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Afissou Bakary, avocat au Barreau de Nice demande au tribunal : * de constater

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02446_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B, représenté par Me Afissou Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6597aa05ade3490008c311e9

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

- Me Afissou BAKARY, avocat au barreau de Grasse à 18h04. - M. le préfet de Alpes Maritimes à 18h04. Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AMREST OPCO Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Afissou BAKARY, avocat au barreau de NICE - Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle