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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2301365_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Afissou Bakari, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision
Chambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a13540
12 janvier 2023
12 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04366 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZEX [E] [K] C/ [D] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Afissou
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300048_20230117
17 janvier 2023
C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Rétention Administrative
697c6d72cdc6046d473a9ca9
27 janvier 2026
Assisté de Maître Afissou BAKARY, avocat au barreau de NICE, choisi. et de Madame [N] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Service de proximité
66884a43342d338c20d50542
4 juillet 2024
L’ARISTOCRATE c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJXX - Exécutoire : à Me Afissou BAKARY - copie certifiée conforme : à Me Alain CURTI Le : DEMANDERESSE
65a0e72b5bbe450008b2cc34
3 janvier 2024
Ayant pour conseil en première instance Maître Afissou BAKARY, avocat au barreau de Grasse, commis d'office ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 03 janvier
ORTA_2304057_20240412
12 avril 2024
B A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le président de la commission de discipline désignée au sein de la section
ORTA_2301579_20230406
6 avril 2023
C A B, représenté par Me Afissou Bakary, demande au juge des référés : 1°- de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°- de constater, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2300077_20230117
C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui communiquer tout
ORTA_2401383_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 mars 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Afissou Bakary, avocat au Barreau de Nice demande au tribunal : * de constater
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02446_20231204
4 décembre 2023
B, représenté par Me Afissou Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
6597aa05ade3490008c311e9
4 janvier 2024
- Me Afissou BAKARY, avocat au barreau de Grasse à 18h04. - M. le préfet de Alpes Maritimes à 18h04. Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.
63d3796dd1bc2605de4b45e4
26 janvier 2023
AMREST OPCO Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Afissou BAKARY, avocat au barreau de NICE - Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE