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2 résultats pour « Aimino Morin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200580_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Aimino-Morin, demande au tribunal : 1°) sur le fondement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004277_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, représenté par Me Aimino-Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la ville de Marseille à sa demande reçue le 21 janvier 2020 tendant à la requalification

Source officielle