Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e1f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
APPELANTS Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200580_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Aimino-Morin, demande au tribunal : 1°) sur le fondement
Source officielleChambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64e
3 avril 2025
3 avril 2025
CENTRE DE SOINS SAINT BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic KALIFA Me Colette AIMINO-MORIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 1-9
65449caac71a6a83181c8c26
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GROUPE SOLLY AZAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Colette AIMINO-MORIN Me Karine DABAT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-2
68f3229f48e010cf6a8cd607
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AGENCE FUNERAIRE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Colette AIMINO-MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de
Source officielle9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac5e
9 septembre 2016
9 septembre 2016
barreau de NICE AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
21 mars 2013
DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle9e Chambre A
6032c61f4729c43c0807444c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
MARSEILLE Association C.G.E.A MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle9e Chambre A
6162853bc10e2193c5780994
21 mars 2013
21 mars 2013
DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f530c
21 mars 2014
21 mars 2014
APPELANT AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004277_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Aimino-Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la ville de Marseille à sa demande reçue le 21 janvier 2020 tendant à la requalification
Source officielle9e Chambre A
6033926178453745a2271a65
19 mai 2017
19 mai 2017
BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE CGEA DE [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle9e Chambre A
603716895420beb0cbe5949c
12 juin 2015
12 juin 2015
barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) ASSOCIATION CGEA MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053b
10 avril 2013
10 avril 2013
né le 26 Août 1953 à MARSEILLE (13000) ... 13011 MARSEILLE 11 assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me AIMINO MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Antoinette
Source officielle9e Chambre C
60341b64f612fd0aefd1bd7e
3 février 2017
3 février 2017
MARSEILLE AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04511_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Aimino-Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la
Source officielle9e Chambre A
6162a32436ab09eb9a2fd807
28 mars 2013
28 mars 2013
barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
3 avril 2015
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab9
15 septembre 2017
15 septembre 2017
de MARSEILLE AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
Source officielle9e Chambre C
60355b9b680f8483dd38fe9f
6 mai 2016
6 mai 2016
non comparant AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette AIMINO-MORIN
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