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6 résultats pour « Alain DUFLOT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202541_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

fin de ses missions en l'absence de solde de tous les lots.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104416_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il s'ensuit que la société Nebihu devra être relevée et garantie à hauteur de 15 % par la société Alain Lelièvre et de 5 % par la société Qualiconsult, que la société Alain Lelièvre devra être relevée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon, représenté par Me Alain Armandet, conclut : 1°) à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204391_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France régulièrement nommé dans ces fonctions par décret du 29 mai 2019 pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303007_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C A représentée par Me Duclos demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2016202_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie

Source officielle