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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403434_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Allain, représentant la société Pigeon Terrassement et Environnement, qui

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