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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300574_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de trois testaments olographes établis par feu Jean Marcel Justin Thiault décédé le 18 août 2017, Mme C A a été instituée légataire universel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300092_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B qu'il a indûment perçu une somme de 12 461,10 € et qu'il allait être destinataire d'un titre de perception du même montant, en effet un tel courrier, qui ne présente par lui-même aucun effet décisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Boumendjel, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506534_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Mayrac, représentée par Me Bayard-Thibault, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle8e chambre
DTA_2501455_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Bas-Rhin a, le 11 décembre 2025, postérieurement à l’introduction de la requête, décidé d’admettre au séjour Mme B... et qu’il allait lui délivrer une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300071_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. A, représentant la Polynésie française.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2300603_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C D, représenté par la SCP Colomes Mathieu Zanchi Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise, qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401398_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme D C, représentée par Me Bordone-Dubois, SCPA Thaumas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1
Source officielle8e chambre
DTA_2503461_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il a d’abord intégré en 2017/2018 une formation en CAP Cuisine au lycée Alain Fournier de Metz avant de conclure un contrat d’apprentissage dans le cadre d’un CAP Menuiserie en 2019 qui a été rompu d’un
Source officielle2ème chambre
DTA_2202767_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'EPSMA, représenté par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Millet pour la Fédération générale du commerce de la Polynésie française et de M
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Tang pour la société Vinci construction grands projets et celles de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2305885_20260209
9 février 2026
9 février 2026
du diagnostic territorial, qui met en exergue les atouts et les faiblesses du territoire, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont mentionné le fait qu’un développement en extension allait
Source officielle