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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601461_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Chemin de fer touristique du pays de l’Albret et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405846_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'Association Le Cercle des Amis de Castelmoron d'Albret a souhaité organiser une exposition de peinture " Laurence Gauthier " au sein de l'église de Castelmoron d'Albret du 19 au 23 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201573_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

à terme échu ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Val d'Albret une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300706_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D, et de Me Rover, représentant la communauté de communes Albret Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403465_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304579_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de condamner la communauté de communes Albret communauté à lui verser la somme de 8 490 euros en réparation de son préjudice.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2105780_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SCI Fleurette en Albret a pour siège social le local sis 19 place de la Liberté et des droits de l'Homme, sur le territoire de la commune de Nérac (47600).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102578_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dans le cadre de la création d'un pôle de séjour en pays d'Albret, sur le territoire de la commune de Nérac, au lieudit " Le Bourdillot ", la commune de Nérac et la communauté de communes du Val d'Albret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402702_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision de la décision du président de la communauté de communes Albret Communauté du 5 avril 2024 est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403200_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par la décision litigieuse du 15 mai 2024, le président de la communauté de communes Albret Communauté a, à nouveau, infligé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402697_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 rendu par la communauté de communes Albret Communauté portant exclusion temporaire de fonctions pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403464_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302655_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par deux arrêtés en date du 3 août 2023, postérieurs à l'introduction du recours, le maire d'Albaret-Sainte-Marie a procédé au retrait des deux arrêtés attaqués, à la demande de sa bénéficiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302257_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme B et sa famille, qui se maintiennent dans les lieux, occupent donc sans droit ni titre le domaine public de la communauté de communes Albret communauté. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208037_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Au surplus, par son courrier du 24 mai 2022, le lycée Jeanne d'Albret a informé la société A2.DIS des motifs de sa décision. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101945_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2021, 26 janvier et 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Adeline-Delvolvé, a présenté un mémoire, enregistré au tribunal le 12 juillet 2022, à 18H51.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423266_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2014, la société COMTAT ET ALLARDET SERVENT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400176_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 janvier et 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002549_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Un mémoire présenté pour le syndicat intercommunal de Port d'Albret a été enregistré le 8 février 2023.

Source officielle

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