CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Aldo SEVINO »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602005_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

E Thomel, représenté par Cabinet Aldo Sevino, demande au tribunal demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201125_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 mars et 26 juillet 2022 et 11 juillet 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Bouville, représentée par Me Aldo Sevino conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506851_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2025, la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans, représentée par Me Sevino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle