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3 résultats pour « Alexandra BOISSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202733_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 30 mai 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Domea, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208925_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202734_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 30 mai 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Domea, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot

Source officielle

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