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3 résultats pour « Alexandra REPASKA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200039_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

cours de constitution en vue de l'acquisition d'un office de notaire à la résidence de Mer, dans le Loir-et-Cher, dont était titulaire la société civile professionnelle (SCP) " Cyril Munier et Pierre-Alexandre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202113_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pour évaluer l'indemnisation de son préjudice, Mme A se prévaut d'un résultat comptable de la SCP " Cyril Munier et Pierre-Alexandre Diot ", au titre de l'exercice clos en 2021, qu'elle évalue à 1 360

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100343_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

conditions pour être inscrite sur une liste d'aptitude permettant le recrutement d'ouvriers professionnels spécialisés, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n°91-45 ; - elle est repassée

Source officielle

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