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7 résultats pour « Alexandre CHRETIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201828_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, la SARL ATELIER RIO CONCEPT ARCHITECTURE et la SARL BET STRUCTURE 2000, représentées par la SCP Albertini Alexandre et l'Hostis, demandent au tribunal

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TA

3ème chambre

DTA_2202851_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

d'un cercle restreint de personnes ; enfin, comme le prévoit en son paragraphe 150 la doctrine précédemment citée, la circonstance que ses activités sont proposées à tous " dans un climat de foi chrétienne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302410_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D A, de nationalité égyptienne, respectivement nés les 20 août 1971, 13 octobre 1972 et 1er février 2000 à Alexandrie en République arabe d'Égypte, entrés ensemble en France le 21 décembre 2019 selon le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302411_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D A, de nationalité égyptienne, respectivement nés les 20 août 1971, 13 octobre 1972 et 1er février 2000 à Alexandrie en République arabe d'Égypte, entrés ensemble en France le 21 décembre 2019 selon le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302412_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D A, de nationalité égyptienne, respectivement nés les 20 août 1971, 13 octobre 1972 et 1er février 2000 à Alexandrie en République arabe d'Égypte, entrés ensemble en France le 21 décembre 2019 selon le

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TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215348_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A, ressortissant égyptien né le 18 septembre 1998 à Alexandria, a demandé l'asile en France.

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TA

3ème chambre

DTA_2106132_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C architecture, anciennement dénommée C et Doinel, et la société S architecture représentée par son mandataire judiciaire (Selarl Etude Balincourt - Me Torelli), représentées par la SCP Albertini Alexandre

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