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4 résultats pour « Alexia FEGER »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300014_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C et la Fédération des exploitants de voiture de transport avec chauffeur de Guadeloupe, demandent l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600362_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301588_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Alexis Vaillant ; - les conclusions de M. Ahmed Slimani, rapporteur public ; - les observations de Me Monpion, représentant l’association Initiative Haute-Vienne ; - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400287_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Alexis Vaillant ; - les conclusions de M. Ahmed Slimani, rapporteur public ; - les observations de Me Monpion, représentant l’association Initiative Haute-Vienne ; - les observations de M.

Source officielle